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EHPAD de Liancourt dont le siège social est sis 1 rue Marcel Cachin - 60140 Liancourt.

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Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.residence-les-belles-eaux.fr (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

EHPAD de Liancourt se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 - Données personnelles

2.1. Responsable du traitement

L'EHPAD de Liancourt – Résidence Les Belles Eaux, situé 1 rue Marcel Cachin, 60140 Liancourt, est responsable du traitement des données personnelles recueillies via le site internet : www.residence-les-belles-eaux.fr

Responsable de traitement : M. Nicolas FOUQUY

DPO / Référent RGPD : M. Florian DELFOSSE

2.2 Quelles données sont collectées ?

Les données susceptibles d'être collectées via le site internet sont notamment :

• Données d'identification (nom, prénom) ;
• Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• Données relatives aux candidatures (CV, lettre de motivation) ;
• Données de connexion et de navigation (logs techniques, sécurité).

Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont conservées.

2.3 Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de contact ou d'information ;
• Gérer les candidatures à un emploi ;
• Permettre l'accès et l'utilisation de l'espace familial ;
• Assurer la communication institutionnelle de l'établissement ;
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
• Respecter les obligations légales applicables à l'EHPAD.

2.4 Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements réalisés via le site internet reposent sur les bases légales suivantes :

Formulaire de contact et demandes d'informations

• Intérêt légitime de l'établissement (article 6.1.f du RGPD).

Candidatures à un emploi

• Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat (article 6.1.b du RGPD).

Espace familles

• Mission d'intérêt public confiée à l'établissement (article 6.1.e du RGPD).

Communication institutionnelle

• Intérêt légitime de l'établissement (article 6.1.f du RGPD).

Lorsque des images ou contenus identifiants sont utilisés, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).

Sécurité et fonctionnement du site internet

• Intérêt légitime de l'établissement (article 6.1.f du RGPD).

3. Destinataires des données

Les données personnelles conservées sont destinées exclusivement :

• Aux compétences professionnelles de l'EHPAD ;
• Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre de contrat conforme au RGPD.
• Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

4. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande ;
• Candidatures : jusqu'à 2 ans maximum, sauf opposition du candidat ;
• Espace familles : pendant la durée de l'accompagnement du résident, puis selon les obligations légales ;

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la limitation du traitement.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO :

Par courrier :

Résidence Les Belles Eaux – À l'attention du DPO

1 rue Marcel Cachin, 60140 Liancourt

Par e-mail :

dpo@ehpad-liancourt.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

6. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles recueillies via le site internet ne font pas l'objet de transferts en dehors de l'Union européenne.

7. Sécurité des données

L'EHPAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

8. Mise à jour de la notice

La présente notice peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des services proposés par l'établissement.

Date de dernière mise à jour : 10/02/2026

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. EHPAD de Liancourt ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant:

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet;
3. Cliquer sur l'onglet confidentialité;
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.

Pour Firefox à partir de la version 12 :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
2. Dans le menu déroulant, choisir options;
3. Cliquer sur l'icone vie privée;
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Pour Opéra à partir de la version 11 :

1. Choisissez le menu;
2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;
3. Cliquer sur le bouton supprimer.

Pour Google Chrome :

1. Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;
2. Choisir dans la liste Paramètres;
3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;
4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;
6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 5 Contenu du Site

EHPAD de Liancourt, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. EHPAD de Liancourt et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, EHPAD de Liancourt pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de EHPAD de Liancourt.

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.